Conditions générales de vente
Modèle à compléter et à faire valider. Les passages entre [crochets] sont à remplir avec vos informations réelles. Faites relire ces pages par un juriste avant la mise en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la souscription au service d'assistant téléphonique IA « Toujours Là » par des professionnels.
2. Offres et prix
Offre Solo : 97 € HT/mois, 150 minutes incluses. Offre Pro : 197 € HT/mois, 400 minutes incluses. Minutes supplémentaires : [tarif par minute à définir]. Tarifs hors taxes, TVA en sus.
3. Souscription, essai et durée
[conditions de l'essai gratuit : durée, plafond de minutes, passage automatique ou non en abonnement] · [durée d'engagement et reconduction]
4. Paiement
Abonnement mensuel payable [modalités : carte, prélèvement, date de facturation].
5. Résiliation
[préavis et modalités de résiliation]
6. Description du service et limites
L'assistant répond aux appels, qualifie les demandes et transmet un résumé au professionnel. Il ne fixe pas de prix, ne garantit aucune disponibilité et ne confirme aucune intervention : celle-ci reste à la décision du professionnel. Le renvoi d'appels dépend des possibilités de l'opérateur téléphonique du client. Le service est fourni sans garantie de disponibilité absolue. [niveau de service à préciser]
7. Responsabilité
[clause de limitation de responsabilité à faire rédiger par un juriste]
8. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité. [accord de sous-traitance RGPD à proposer aux clients]
9. Droit applicable
Droit français. [tribunal compétent]